Skip to main content
recherche

Les fins d'emploiLa retraite

Les agents de la Fonction Publique Territoriale ne relèvent pas des mêmes organismes en matière de retraite selon leur statut (contractuel / fonctionnaire) et selon leur quotité d’emploi.

Il existe deux régimes distincts de retraite :

  • le régime spécial de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) avec un régime complémentaire (RAFP)
  •  le régime général qui associe un régime général (CARSAT) et un régime complémentaire (IRCANTEC)

Ces régimes fonctionnent sur un principe de répartition c’est-à-dire que les cotisations des actifs servent à payer les pensions des retraités.

Sont obligatoirement affiliés auprès de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) les fonctionnaires stagiaires et titulaires occupant un emploi dont le temps de travail hebdomadaire est au moins égal :

  • à 28 heures (durée cumulée pour les fonctionnaires intercommunaux)
  • à 12 heures pour les professeurs d’enseignement artistique
  • à 15 heures pour les assistants d’enseignement artistique

Les agents  contractuels de droit public sont obligatoirement affiliés auprès de la CARSAT et de l’IRCANTEC.

De même que les fonctionnaires dont les durées de travail sont inférieures à celles mentionnées pour l’affiliation à la CNRACL.

Avec la réforme des retraite de septembre 2023, de nombreuses dispositions sont modifiées.

Focus - La réforme des retraites dans la Fonction Publique Support d'information CNRACL - Juin 2023 F.A.Q. Réforme des retraites (DGAFP)

La retraite progressive

Elle permet à l’assuré de percevoir une partie de sa retraite de base, tout en poursuivant son activité professionnelle à temps partiel (ou à temps non complet), et ainsi d’acquérir des droits au titre de cette activité jusqu’à son départ définitif à la retraite.

Le bénéfice de la retraite progressive entraîne la liquidation d’une pension partielle dans tous les régimes de base légalement obligatoires au titre desquels l’assuré a acquis des droits à pension au cours de sa carrière.

Depuis le 1er septembre 2025, l’âge d’ouverture du droit à la retraite progressive est fixé à 60 ans (décret n° 2025-680 du 15 juillet 2025).

Le bénéfice du dispositif de retraite progressive est attribué sur demande de l’agent et si les trois conditions suivantes sont réunies :

  • Avoir atteint 60 ans révolus (aucune limite d’âge maximale n’est prévue) ;
  • Justifier d’au moins 150 trimestres d’assurance, tous régimes confondus ;
  • Exercer, de manière exclusive, une activité à temps partiel (entre 50% et 90 %) ou à temps non complet (ne dépassant pas 90 % d’un temps complet).

Pour bénéficier d’une retraite progressive CNRACL, les agents doivent adresser leur demande à leur employeur en précisant la date d’effet souhaitée.
Cette date ne peut être antérieure à la date de sa demande sous réserve d’en remplir les conditions.

L’employeur constitue un dossier de retraite progressive sur la plateforme PEP’S.

Le service retraite du Centre de Gestion se tient à la disposition des employeurs pour les accompagner dans cette procédure.

Un dossier devra également être constitué, à l’initiative de l’agent, auprès de ses autres caisses de retraite.

En cas de changement de la quotité de travail d’un agent pendant la retraite progressive, la CNRACL devra en être informée sans délai afin de procéder à la révision de la pension.

La retraite progressive peut prendre fin, à titre définitif, pour deux raisons (outre le décès) :

  • Reprise d’activité à temps plein ou à temps non complet supérieur à 90 % ;
  • Retraite définitive.
F.A.Q. - La retraite progressive dans la fonction publique (DGAFP)
Close Menu