LOGO COLLECTIVITE	N°……………

Arrêté portant radiation pour mise à la retraite avec liquidation de la pension au régime général
(Fonctionnaire à temps non complet effectuant moins de 28 heures hebdomadaires ou agent non titulaire)
M…………………………………………………………………………………………..
Grade ……………………………………………………………………………………

Le Maire (ou le Président) de .......................................................................................,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 et la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites,

Vu le décret n° 88-145 du 15 Février 1988 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
OU
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet

Considérant que M. …………………. né(e) le ……………………………… a demandé son admission à la retraite à compter du ……………………..
OU
Considérant que M. …………………. né(e) le ……………………………… a atteint l’âge limite maximum au-delà duquel il (elle) ne peut être maintenu(e) en fonctions, 

Considérant que l’intéressé relève du régime général de la CARSAT et de l’IRCANTEC,   

ARRETE

ARTICLE 1 :	M ..........................................., né(e) ……………………………… (nom de jeune fille) le ..........................................., est admis(e) sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite à compter du ................................... 
A cette même date, M…………………………………… est radié(e) des cadres.

ARTICLE 2 :	Le Secrétaire Général (ou le Directeur Général des Services) est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’agent.

Ampliation adressée :
	- au Président du Centre de Gestion de la Charente
	- au Comptable de la collectivité

	Fait à………………………,
	le……………………………
	Prénom, Nom et qualité du signataire
Le Maire (ou le Président),
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de POITIERS (86) dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Ce recours peut être déposé sur l’application informatique « Télérecours citoyens », accessible par le site : www.telerecours.fr

Notifié le ……………………………..
Signature de l’agent :