La mutation (interne / externe) - CDG16 - Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente

La mutation externe permet au fonctionnaire titulaire qui le souhaite de changer d’emploi et d’employeur tout en conservant son grade et son ancienneté. La mutation s’effectue au sein de la fonction publique d’appartenance. Un délai de préavis de 3 mois s’applique. Celui-ci peut être raccourci en accord entre les 2 collectivités, d’origine et de mutation.

Note d'information relative à la mutation externe Modèle d'arrêté de nomination par voie de mutation externe Modèle d’arrêté de radiation pour mutation externe Modèle de courrier de demande de mutation externe Modèle d’engagement de servir pour un policier stagiaire

La mutation interne est la situation dans laquelle l’agent change de poste ou de service au sein de la même collectivité.

La mutation interne a lieu à la demande du fonctionnaire ou à l’initiative de l’autorité territoriale en fonction des nécessités de fonctionnement du service.

Note d'information relative à la mutation interne Modèle d'arrêté de nomination par voie de mutation interne à la demande de l'agent Modèle d'arrêté de nomination par voie de mutation interne en considération de la personne Modèle d'arrêté de nomination par voie de mutation interne pour réorganisation de service

Code Général de la Fonction Publique : articles L.512-23 à L.512-27

Le déroulement de carrièreLa mutation (interne / externe)