m.chauvet

Pour mémoire et en application de l’article L.631-3 du Code Général de la Fonction Publique,…

Pour rappel, la procédure de rupture conventionnelle permet à l’agent et à son employeur de…

Rappel : Le plafond de la Sécurité sociale correspond au montant maximal des rémunérations ou gains à…

Pour mémoire, les décrets n°89-677 du 18 septembre 1989 (article 1er) et n°88-145 du 15 février 1988 (article…

Composé d'un collège de représentants des collectivités territoriales et d'un collège de représentants du personnel,…

Jusqu’à présent, l’évaluation des avantages en nature était déterminée par l’arrêté du 10 décembre 2002.…

Pour mémoire, la surcotisation permet aux fonctionnaires à temps partiel ou à temps non complet…

Pour mémoire, afin de favoriser la continuité de l'accompagnement des élèves en situation de handicap…