L’article 189 de la loi n°2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 réduit l'indemnisation…
Adeline18 février 2025
Composé d'un collège de représentants des collectivités territoriales et d'un collège de représentants du personnel,…
Adeline27 janvier 2025
L’arrêté du 19 décembre 2024 fixe, pour 2025, le plafond mensuel de la sécurité sociale…
Adeline17 janvier 2025
Afin de prendre en compte les évolutions légales et règlementaires au 1er janvier 2025, les…
Adeline17 janvier 2025
Afin de prendre en compte l'entrée en vigueur, à compter du 1er février 2025, des…
Adeline24 décembre 2024
Pour mémoire, l’article 91 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 (modifié par la…
Adeline24 décembre 2024
Le lundi 23 décembre 2024 est déclaré jour de deuil national afin de rendre hommage…
Adeline20 décembre 2024
Publié au JORF du 5 décembre 2024, le décret n°2024-1124 du 4 décembre 2024 relatif…
Adeline10 décembre 2024
L'article 706-53-7 du code de procédure pénale, modifié par la loi n°2024-317 du 8 avril…
Adeline3 décembre 2024