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Adeline24 juillet 2025
En 2023, le gouvernement a présenté un plan national pour la sécurité des professionnels de…
Adeline21 juillet 2025
Pour mémoire, dans sa version initiale, l’article L.134-4 du CGFP précisait que, pour un agent…
Adeline17 juillet 2025
Avec l’entrée en vigueur de la loi n°2025-595 du 30 juin 2025, le bénéfice des…
Adeline8 juillet 2025
Composée de deux articles, la loi n°2025-595 du 30 juin 2025 vise à étendre le…
Adeline4 juillet 2025
Pour rappel, en application du décret n°85-1250 du 26 novembre 1985, les agents publics acquièrent, pour une…
Adeline30 juin 2025
Par une circulaire diffusée le 21 mai, la Direction générale des collectivité locales (DGCL) demande…
Adeline24 juin 2025
