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Suite à la parution du décret n°2024-641 du 27 juin 2024, les organes délibérants des collectivités territoriales et établissements publics peuvent faire évoluer les conditions de maintien des primes et indemnités versés aux agents publics :

En application du décret n°2010-997 du 26 aout 2010, le maintien du régime indemnitaire en cas de congé de longue maladie ou de congé de grave maladie est désormais possible à hauteur de 33% la première année et 60% les deuxième et troisième année, au maximum.

Le modèle de délibération du RIFSEEP tient compte de cette évolution, à consulter sur la page dédiée.

Attention : l’évolution des conditions de maintien du régime indemnitaire en cas de maladie est fixée par délibération et nécessite l’avis préalable du comité social territorial.

Pour plus d’information sur la parution du décret n°2024-641 précisant le sort du régime indemnitaire en cas de congé de longue maladie ou de grave maladie, un article de la veille juridique est disponible.

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