Le courriel d’information a été adressé le jeudi 16 mai afin de lancer la campagne de promotion 2024. Il détaille les promotions ouvertes pour cette année.
La période de réception des dossiers, accompagnés de l’ensemble des pièces justificatives demandées, est fixée du mardi 21 mai au vendredi 21 juin.
Seuls les dossiers complets et reçus au cours de la période susvisée seront déclarés recevables. Aucun dossier reçu en dehors de cette période ne sera accepté.
Depuis 2021, les promotions internes ne sont plus soumises à l’avis de la Commission Administrative Paritaire (CAP). La présentation, par l’autorité territoriale, d’un ou plusieurs dossiers de promotion interne doit être effectuée en application des lignes directrices de gestion (LDG) établies par la collectivité. En revanche, l’examen des dossiers et l’inscription des agents sur une liste d’aptitude établie par le Président du Centre de Gestion se font en application des LDG en matière de promotion interne qui ont été arrêtées par le Président du Centre.
La promotion interne déroge au principe de recrutement par concours. Aussi, les possibilités d’accès à un cadre d’emplois à ce titre sont encadrées par des quotas. Concrètement, cela signifie que le nombre de fonctionnaires pouvant être inscrits sur une liste d’aptitude au titre de la promotion interne est numériquement limité.
La détermination du nombre de promotions possibles est la résultante de l’application de la réglementation nationale applicable à notre périmètre :
– Soit, du fait des recrutements restants ou intervenus depuis les dernières listes d’aptitude
établies au titre de la promotion interne pour chacun de ces grades ;
– Soit, au titre d’une règle dérogatoire ;
– Soit, en l’absence de quota.
De nouvelles dispositions s’appliquent à compter de la promotion 2024. En effet, le décret n°2023-1272 du 26 décembre 2023 a modifié les dispositions statutaires relatives à la promotion interne dans la fonction publique territoriale, en assouplissant les conditions de détermination des quotas.
En revanche, les décrets devant préciser les modalités d’application des mesures spécifiques aux agents exerçant les fonctions de secrétaire générale de mairie, prévues par la loi n°2023-1380 du 30 décembre 2023 (mesure dérogatoire de promotion pour les agents exerçant ces fonctions, et nouvelle voie de promotion spécifique à cette fonction après formation qualifiante), n’ont toujours pas été publiés à ce jour.
Aussi, les mesures relatives aux secrétaires généraux de mairie seront intégrées lors de la campagne suivante, sous réserve de la publication des décrets correspondants.