Trois notes d’information ont été actualisées :
- deux notes relatives au décès d’un agent public (régimes spécial et général de sécurité sociale) (ajout de précisions relatives à l’indemnisation des congés annuels non pris par l’agent décédé) ;
- une note relative à la nouvelle bonification indiciaire (précisions ajoutées suite à la réponse ministérielle du 25 avril 2024 relative à l’attribution de la NBI aux fonctionnaires territoriaux exerçant les fonctions de secrétaire de mairie dans les communes de moins de 2 000 habitants).
Pour consulter l’ensemble des documents sur ces thématiques : Ressources / Les fins d’emploi / Le décès, ou Ressources / La rémunération / Les éléments obligatoires.