Les dossiers à soumettre, ainsi que tous les courriers afférents, sont à adresser sous pli confidentiel à :
Monsieur le Président du Conseil médical
Centre de Gestion de la Charente
30, Rue Denis Papin – CS12213
16022 ANGOULEME Cedex
Le secrétariat est assuré par :
Mme Margaux JORET : 05 45 69 45 76
Mme Aline TERRADE : 05 45 69 45 80
Dès réception du dossier complet, le secrétariat organise une expertise auprès d’un médecin agréé compétent pour l’affection en cause.
Cet examen a pour objet de vérifier que le fonctionnaire réunit effectivement les conditions médicales exigées pour bénéficier du congé sollicité.
Les honoraires et frais médicaux sont à la charge de la collectivité.
Pour éviter tout retard préjudiciable à l’agent, les demandes de renouvellement sont à effectuer 3 mois avant l’expiration du congé déjà attribué.
Les dossiers reçus incomplets seront systématiquement retournés.