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Veille juridique SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES : Nouveau montant de l’indemnité horaire de base Pour rappel, depuis le 1er janvier 1998, tout sapeur-pompier volontaire a droit à des indemnités horaires…Adeline28 novembre 2025
Veille juridique COMPTE EPARGNE-TEMPS : Le plafonnement annuel du nombre de jours indemnisables désormais possible Pour mémoire, le compte épargne-temps (CET) est un dispositif permettant aux agents de droit public…Adeline28 novembre 2025
Veille juridique PROMOTION INTERNE : Modification des conditions de promotion interne des secrétaires généraux de mairie de catégorie B des communes de moins de 20000 habitants Pour rappel, le recrutement en qualité d'attaché territorial (catégorie A) intervient après inscription sur les…Adeline25 novembre 2025
Veille juridique Catégorie B : Suppression des ratios de nomination pour les avancements de grade En application de l’article L.522-24 du Code Général de la Fonction Publique, l’avancement de grade…Adeline25 novembre 2025
Veille juridique CCAS ET CIAS : Simplification des conditions d’assimilation pour la création de certains grades de fonctionnaires territoriaux L’article R.313-18 du Code Général de la Fonction Publique prévoyait que les centres communaux (CCAS) et…Adeline25 novembre 2025
Veille juridique CARRIERE : Suppression du seuil de 2000 habitants pour la création de certains grades de fonctionnaires territoriaux Pour rappel, initialement, seules les communes d’au moins 2 000 habitants, les SDIS ainsi que…Adeline25 novembre 2025
Dernières publications De nouvelles ressources disponibles et en ligne (CST) Dans la perspective des élections professionnelles de 2026, ont été mises à jour : - la…Adeline20 novembre 2025
Veille juridique CSFPT : Séance plénière du 12 novembre 2025. Composé d'un collège de représentants des collectivités territoriales et d'un collège de représentants du personnel,…Adeline14 novembre 2025
Dernières publications De nouvelles ressources disponibles et en ligne Le site internet s'enrichit. Service civique : Une nouvelle page est disponible, dédiée au service…Adeline4 novembre 2025