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Veille juridique Augmentation du plafond de la sécurité sociale pour 2026 Rappel : Le plafond de la Sécurité sociale correspond au montant maximal des rémunérations ou gains à …m.chauvet29 décembre 2025
Veille juridique Création du statut de l’élu local La loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local…l c26 décembre 2025
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Veille juridique DISPONIBILITE : Modification de certaines règles relatives à la disponibilité dans la fonction publique Paru au Journal Officiel du 6 décembre 2025, le décret n°2025-1169 du 5 décembre 2025…Adeline8 décembre 2025
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