Actualité de votre CDG R.S.U. : campagne 2024 L’article L.231-1 du CGFP indique les administrations qui élaborent chaque année un Rapport Social Unique…l c16 juillet 2024
Veille juridique RIFSEEP : modification du corps d’équivalence pour les directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique Suite à la publication de l’arrêté ministériel du 5 juillet 2024 venant étendre le RIFSEEP…Adeline11 juillet 2024
Veille juridique Accès à la fonction publique territoriale : le recours désormais possible à la visioconférence Dispositif déjà applicable dans la fonction publique de l’Etat, le décret n°2024-759 du 7 juillet…Adeline8 juillet 2024
Veille juridique Frais de déplacement temporaire : allègement de la procédure administrative Le décret n°2024-746 du 6 juillet 2024 vient alléger la procédure administrative relative aux frais…Adeline8 juillet 2024
Veille juridique Protection fonctionnelle : extension du dispositif aux agents publics entendus en audition libre Pour mémoire, dans une décision du 26 avril 2024, le Conseil d’Etat a renvoyé au…Adeline5 juillet 2024
Veille juridique RIFSEEP : Majoration possible pour les agents mobilisés pour les Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) Le décret n°2024-581 du 21 juin 2024 ainsi qu’un arrêté ministériel du 21 juin 2024…Adeline4 juillet 2024
Dernières publications Réseau des Secrétaires généraux de mairie Le jeudi 20 juin dernier, près d’une centaine de secrétaires généraux de mairie étaient réunis…l c3 juillet 2024
Veille juridique Chômage: Les évolutions au 1er juillet 2024 Revalorisation des allocations chômage au 1er juillet 2024 Lors de sa réunion du 27…Adeline2 juillet 2024
Veille juridique Refonte du régime indemnitaire de la filière police municipale Après plusieurs mois de négociation entre le gouvernement et les syndicats, un nouveau décret opère…Adeline28 juin 2024
Veille juridique Le droit au silence du fonctionnaire devant l’instance disciplinaire Le droit au silence du fonctionnaire devant l’instance disciplinaire Pour rappel, par une décision…m.chauvet28 juin 2024
Dernières publications Actualité statutaire 1er semestre 2024 La Coopération régionale des CDG de Nouvelle-Aquitaine vous propose une synthèse de ce qu'il ne…l c26 juin 2024
Actualité de votre CDG « Agir pour prévenir » l’usure professionnelle Le rendez-vous annuel de la prévention des risques professionnels a réuni une cinquantaine de participants…l c26 juin 2024