Avec l’entrée en vigueur de la loi n°2025-595 du 30 juin 2025, le bénéfice des autorisations d’absence liées à la parentalité est désormais fixé à l’article L.622-1 du CGFP par renvoi à l’article L1225-16 du code du travail.
Ce renvoi permet à la fois de garantir un niveau de droit identique entre les salariés de droit privé et les agents publics et de reconnaitre la pluralité des parcours parentaux.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter:
- L’actualité juridique relative à la loi n°2025-595 du 30 juin 2025 visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail,
- La note d’information sur les autorisations spéciales d’absence mise à jour, à consulter sur la page dédiée aux autorisations spéciales d’absence.