Les obligations déontologiques des agents publics sont aujourd’hui majoritairement consacrées par le code général de la fonction publique (articles L.121-1 et suivants).
Certaines d’entre elles, issues de la construction jurisprudentielle, telle que l’obligation de réserve, n’y figurent pas mais constituent pour autant un impératif professionnel s’imposant à tout agent public (fonctionnaires, stagiaires et agents contractuels).
Ainsi, dans le cadre de son contrôle et dans une récente affaire, la CAA de Nancy a eu l’occasion d’apprécier le manquement « au devoir de déférence ».
En faisant preuve d’agressions physiques et verbales vis-à-vis de ses collègues dont plusieurs témoignages particulièrement précis et concordants font état d’un comportement agressif, colérique et d’une attitude inadaptée dans le cadre d’une relation de travail, comme des tensions avec la hiérarchie, des pressions pour désobéir, le renversement du bureau et des affaires d’une collègue, l’agent a commis une faute de nature à justifier la sanction disciplinaire (avertissement).
La page sur les droits et les obligations est mise à jour de ce principe déontologique jurisprudentiel.