Pour rappel, la cotisation patronale AT/MP ne s’applique que sur la rémunération versée aux agents affiliés au régime général de la sécurité sociale.
Pour l’année 2026, le taux net collectif de la cotisation patronale Accident du travail/Maladie professionnelle (AT/MP), indépendamment des taux individuels fixés selon les sinistres, est fixé comme suit :
- Pour les collectivités territoriales y compris leurs établissements publics hors secteur médico-social : 1,66 % (contre 1,72 % en 2025)
- Pour les établissements publics médico-sociaux des collectivités territoriales : 1,30 % (contre 1,31 % en 2025)
Ces taux concernent les collectivités territoriales et les établissements publics dont l’effectif global est inférieur à 20 agents. Pour les autres employeurs territoriaux, un taux individualisé est notifié par la CARSAT.
Le présent arrêté s’applique aux cotisations dues au titre de l’année 2026.