Composé d’un collège de représentants des collectivités territoriales et d’un collège de représentants du personnel, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) est une instance de dialogue social qui se réunit au moins quatre fois par an pour examiner toute question relative à la fonction publique territoriale.
Il est saisi, pour avis, des projets de textes législatifs et réglementaires relatifs à la fonction publique territoriale et à la situation des agents publics territoriaux.
La séance plénière du CSFPT du 8 octobre 2025 était consacrée à l’examen de 2 textes :
| Projets de texte | Soumission | Avis du CSFPT |
| Projet de décret portant allongement de la périodicité de la visite médicale d’information et de prévention pour les agents de la FPT | Texte initialement présenté lors du CSFPT du 17 septembre (avis favorable du collège employeur mais avis défavorable du collège des organisations syndicales) | Favorable |
| Projet de décret portant extension des lieux de réunion des conseils de discipline de la fonction publique territoriale | Texte initialement présenté lors du CSFPT du 17 septembre (2 avis favorables et 10 avis défavorables du collège employeur et avis défavorable du collège des organisations syndicales | Favorable |
Aussi, une présentation de la synthèse de l’index de l’égalité professionnelle dans la Fonction publique territoriale réalisée à partir des rapports sociaux uniques (RSU) 2023 des collectivités a été effectuée par le Département des études et des statistiques locales (DESL).
Cet index a été mis en place à partir du 15 juillet 2024 et a été rendu obligatoire pour les collectivités de type régions, départements, CNFPT, communes ou EPCI de plus de 40 000 habitants comptant au moins 50 agents permanents en activité au 31 décembre 2023 et ayant au moins 2 des 4 indicateurs qui soient calculables : Ecarts de rémunération des fonctionnaires, écarts de rémunération des contractuels sur emplois permanents, écarts des taux de promotion de grade et écarts de répartition femmes-hommes sur les 10 plus hautes rémunérations.
Le communiqué détaillé de la séance est disponible sur le site du CSFPT.
La prochaine séance du CSFPT aura lieu le 12 novembre 2025.