A compter du 1er mars 2025, la loi de finances pour 2025 prévoit une nouvelle modalité de rémunération du congé de maladie « ordinaire » des fonctionnaires (CNRACL et IRCANTEC). Désormais, le fonctionnaire perçoit 90% de son traitement (contre 100%) pendant les 3 premiers mois du CMO.
Le décret n°2025-197 du 27 février 2025 étend cette disposition aux agents contractuels de droit public.
Pour vous accompagner, le site internet du CDG16 vous propose :
- Une page dédiée au congé de maladie ordinaire, vous y trouverez trois fiches pratiques mises à jour (Fonctionnaire CNRACL et Fonctionnaire IRCANTEC et Agents contractuels de droit public) et des modèles d’arrêtés individuels de placement initial ou de prolongation en CMO;
- la page dédiée à la journée de carence est également modifiée. Si les nouvelles règles issues de la loi de finances pour 2025 sont sans impact sur l’application de la journée de carence, cette dernière est prise en compte dans le décompte des droits à « 90% » du traitement ou à demi-traitement. Vous y retrouverez notamment une fiche pratique synthétique sur la journée de carence.