Afin de prendre en compte la nouvelle modalité de rémunération du congé de maladie « ordinaire » des fonctionnaires (CNRACL et IRCANTEC) issue de la loi de finances pour 2025, à compter du 1er mars 2025, le site internet fait peau neuve :
- la page dédiée au congé de maladie ordinaire est désormais à jour. Vous y trouverez les éléments impactants de la réforme, deux fiches pratiques mises à jour (Fonctionnaire CNRACL et Fonctionnaire IRCANTEC) et des modèles d’arrêtés individuels de placement initial ou de prolongation en CMO;
- la page dédiée à la journée de carence est également modifiée. Vous y retrouverez notamment une fiche pratique synthétique sur ce dispositif.
A savoir:
Seules les dispositions de l’article L.822-3 du Code Général de la Fonction Publique, concernant les fonctionnaires, ont été modifiées.
L’article 7 du décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale fait toujours référence au versement du « plein traitement » puis du « demi-traitement », selon l’ancienneté de l’agent.
Une modification apportée par voie réglementaire est attendue pour transposer cette réduction de l’indemnisation aux agents contractuels de droit public.