Skip to main content
recherche

Le modèle de lignes directrices de gestion (LDG), en versions word et pdf, a été actualisé, afin d’intégrer une partie relative à la bonification d’ancienneté facultative pour les secrétaires généraux de mairie des communes de moins de
3 500 habitants, en application du décret n° 2024-827 du 16 juillet 2024.

Toute modification des LDG devant être soumise préalablement à l’avis du Comité Social Territorial, le formulaire de saisine de l’instance en la matière a également été mis à jour.

Retrouver l’ensemble des informations sur les LDG sur la page dédiée.

Close Menu