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Le décret n°2023-1238 du 22 décembre 2023 créé une indemnité horaire pour travail de nuit (IHTN) au bénéfice des agents :

    • qui assurent totalement ou partiellement leur service dans le cadre de la durée hebdomadaire du travail entre 21 heures et 6 heures et
    • qui relèvent de certains cadres d’emplois éligibles de la filière médico-sociale.

Le montant est égal à 25 % de la somme du traitement indiciaire brut. Cette prime est cumulable avec le RIFSEEP.

Cette indemnité se substitue à celle qui était prévue par le décret n°88-1084 relatif à l’indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration pour travail intensif, prévoyant une indemnité fixe.

Le versement de la prime nécessite une délibération, après avis du Comité social territorial.

 

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