Un nouveau modèle de contrat est disponible, faisant suite à la loi n°2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie, qui a notamment ajouté un alinéa à l’article L332-8 du Code Général de la Fonction Publique permettant le recrutement, à titre dérogatoire, d’un agent contractuel sur les emplois de secrétaire général de mairie des communes de moins de 2 000 habitants.
Pour plus d’informations et pour consulter l’ensemble des modèles de contrats : Ressources / Les contractuels / Les cas de recrutement.