Le décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l’exercice de leurs fonctions publié précise la liste des éléments qui doivent être communiqués aux agents publics ainsi que leurs modalités de communication.
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Modèle de fiche de communication des informations obligatoires (fonctionnaire stagiaire / titulaire)
Modèle de fiche de communication des informations obligatoires (contractuels)