Publié au Journal Officiel du 8 octobre 2023, le décret n°2023-927 du 7 octobre 2023procède à l’accélération des carrières de certains fonctionnaires de catégorie B et modifie les règles de classement en catégorie C lors de la nomination dans les cadres d’emplois.
Pour rappel, à compter du 1er septembre 2022, deux décrets avaient modifié l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale ainsi que les échelles de rémunération. Des dispositions transitoires avaient été prévues au titre de l’année 2022 pour les agents ayant vocation, sur la base des anciennes dispositions, à figurer dans les tableaux d’avancement pour l’année 2023.
En pratique, l’application des nouvelles grilles venait pénaliser le déroulement de la carrière de certains agents, en retardant leurs perspectives d’avancement au-delà de l’année 2023.
Le décret du 7 octobre 2023 vient neutraliser cette anomalie en organisant l’accélération de la carrière de certains fonctionnaires de catégorie B et en modifiant les règles de classement en catégorie C lors de la nomination dans les cadres d’emplois.
Analyse juridique détaillée du décret n°2023-927 du 7 octobre 2023.