Dans la Fonction Publique, le traitement minimum de base indiciaire s’établit à 1 801,74 euros bruts mensuels pour un temps complet (IM 366).
Or, depuis le 1er janvier 2026, le montant du SMIC brut horaire est de 12,02 euros, soit 1 823,03 euros mensuels (sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires).
En vertu d’un principe général du droit applicable à tout salarié, la rémunération ne peut en tout état de cause être inférieure au SMIC.
Aussi, une indemnité différentielle doit être versée aux agents publics rémunérés sur la base de l’IM 366 à 370 (inclus) (décret n°91-769 du 2 août 1991).
Cela concerne notamment :
– Les agents de catégorie C1, de l’échelon 1 à 5 ;
– Les agents de catégorie C2, de l’échelon 1 à 3.