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Les fins d'emploiLe décès

Face au décès de l’un des agents en activité de la collectivité, un employeur doit, pour la partie administrative, veiller à mettre en œuvre les droits statutaires le concernant et informer les proches des conséquences pécuniaires : versement du capital décès, information sur la pension de réversion, aides financières…

Note d'information - Le décès d'un agent public (fonctionnaires du régime spécial) Note d'information - Le décès d'un agent public (agents du régime général) Modèle d'arrêté portant radiation des cadres pour cause de décès - CNRACL Modèle d'arrêté portant radiation des cadres pour cause de décès - IRCANTEC Modèle d'arrêté portant radiation des cadres pour cause de décès - Agent contractuel
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