Plusieurs notes d’information ont été mises à jour, suite au décret n°2026-768 du 11 août 2026 relatif à l’information du fonctionnaire sur les modalités de report de jours de congés annuels non pris :
- Note d’information relative aux étapes clés du licenciement d’un agent contractuel de droit public ;
- Note d’information relative au licenciement pour motif disciplinaire d’un agent contractuel de droit public ;
- Note d’information relative au licenciement pour insuffisance professionnelle d’un agent contractuel de droit public ; Â
- Note d’information relative au licenciement pour inaptitude physique d’un agent contractuel de droit public ;
- Note d’information relative au licenciement dans l’intérêt du service d’un agent contractuel de droit public ;
- Note d’information relative au licenciement au cours ou à l’issue de la période d’essai d’un agent contractuel de droit public ;
- Note d’information relative à la démission ;
- Note d’information relative à l’abandon de poste ;
- Note d’information relative au non-renouvellement d’un contrat de droit public ;
- Note d’information relative au compte épargne-temps (CET).
N’hésitez pas à consulter les pages ressources correspondantes pour plus d’informations.