De nouvelles ressources sur le renouvellement ou le non renouvellement d’un contrat sont disponibles :
- Note d’information relative au non-renouvellement du contrat de travail ;
- Modèle de courrier relatif à l’intention de ne pas renouveler un CDD susceptible d’être renouvelé (motif disciplinaire) ;
- Modèle de courrier relatif à l’intention de renouveler ou pas un CDD susceptible d’être renouvelé (hors motif disciplinaire) ;
- Modèle de courrier de non-renouvellement du CDD ;
- Modèle de courrier de proposition de renouvellement du CDD ;
- Modèle de courrier de réponse de l’agent à une proposition de renouvellement du CDD.
N’hésitez pas à consulter la nouvelle page ressource sur le renouvellement ou non renouvellement du contrat pour plus d’informations.