Le décret n° 2026-496 du 12 juin 2026 vient modifier le décret n° 2025-748 du 1er août 2025 précisant les modalités de déclaration des formations en santé et sécurité au travail par les organismes de formation et les employeurs dans le passeport de prévention
Ce décret modifie la période transitoire fixée à l’article 2 du décret n° 2025-748 du 1er août 2025 précisant les modalités de déclaration des formations en santé et sécurité au travail par les organismes de formation et les employeurs dans le passeport de prévention.
Créé par la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, le passeport de prévention est un service regroupant les attestations, certificats et diplômes obtenus en matière de santé et sécurité au travail. Le décret du 1er août 2025 est venu préciser les modalités de déclaration des formations en santé et sécurité au travail, et a fixé un calendrier de déploiement du service.
Le présent décret vient modifier ce calendrier de déploiement, avec notamment une ouverture du service aux travailleurs à partir du 16 novembre 2026.
🌐 Pour plus d’informations sur l’évolution du calendrier de déploiement, vous pouvez consulter la page dédiée sur le site dédié au passeport de prévention
A défaut de précisions, ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel, soit le 14 juin 2026.