Le Rapport Social Unique (RSU) est un document annuel obligatoire pour les employeurs publics.
Il synthétise en un document unique l’ensemble des données relatives aux ressources humaines d’une collectivité ou d’un établissement.
Un état des lieux complet est ainsi créé permettant :
- Identifier les points forts et les axes d’amélioration
- Orienter vos décisions en matière de ressources humaines
- Aider à l’élaboration des lignes directrices de gestion.
Le code général de la fonction publique (articles R.231-1 à R.232-8) précise le contenu, les conditions et les modalités d’application de ces deux nouveaux outils de dialogue social.
Consultez la vidéo pour tout comprendre en 2 mn.
Pourquoi le RSU est-il important pour les collectivités ?
Le Rapport Social Unique constitue un outil essentiel de pilotage des ressources humaines.
Lors d’un contrôle de la Chambre Régionale des Comptes, les synthèses RSU seront demandées.
Les atouts du RSU
- Identifier les points forts et les axes d’amélioration, afin d’orienter les décisions en matière de ressources humaines et d’aider les élus à la prise de décision
⇒ Objectif : Améliorer la politique RH en continu : anticiper les recrutements, les mobilités internes, les besoins en formation, gérer l’absentéisme, la pyramide des âges, développer l’égalité hommes-femmes, l’emploi des travailleurs handicapés, améliorer la qualité de vie au travail ;
- Aider à l’élaboration des lignes directrices de gestion (LDG), prenant fin dans de nombreuses collectivités avec la fin de la mandature et devant être soumises au Comité social territorial avant fin 2026.
⇒ Objectif : Appuyer et objectiver les choix des collectivités dans l’élaboration des LDG et des plans d’action RH.
- Obtenir des synthèses chiffrées et graphiques avec des indicateurs tels que l’absentéisme, la rémunération, les risques psychosociaux et santé/sécurité,… ;
⇒ Objectif : Avoir une vision globale des RH de la collectivité et des comparaisons au niveau national.
- Mettre en place le module Gestion Prévisionnelles des Emplois, Effectifs et des Compétences (G.P.E.E.C) sur adhésion à la nouvelle convention cadre du CDG 16.
⇒ Objectif : améliorer les recrutements, favoriser les mobilités internes, prévenir l’usure professionnelle, anticiper les départs en retraite et les transmissions de compétences.
- Nourrir le dialogue social
Le code général de la fonction publique (articles R.231-1 à R.232-8) précise le contenu, les conditions et les modalités d’application de ces deux nouveaux outils de dialogue social.
Comment remplir le RSU ?
Le CDG met votre disposition l’application « Données Sociales » ainsi que des ressources complémentaires.
Le CDG 16, au travers de son Observatoire Régional des CDG de Nouvelle-Aquitaine, participe activement à la conception et à la mise à jour des documents à l’échelle nationale.
Il est conseillé d’utiliser Mozilla Firefox.
L’identifiant (SIRET) et le mot de passe sont envoyés par mail, tous les ans, lors de l’ouverture de la campagne
Quelques astuces…
- Mode de saisie préconisé par votre Centre de Gestion
- Récupération des données d’absentéisme
Les collectivités adhérentes au contrat groupe d’assurance des risques statutaires proposé par le CDG16, bénéficient d’une requête d’importation automatique de leurs données d’absentéisme, directement depuis l’espace client du portail RELYENS (sous réserve d’avoir renseigner tous les événements). Une notice est disponible.
- Données dispositif actes de violences, de discriminations, de harcèlements et d’agissements sexistes (AVDHAS)
Les collectivités qui ont souscrit au dispositif de signalement AVDHAS avec référent délégué au CDG16, recevront les informations à renseigner dans le RSU. Si vous ne recevez rien, vous pouvez indiquer aucun signalement.
Le RSU validé et transmis, quelles sont les suites ?
Le CDG vous transmet les synthèses par mail :
- Synthèses individuelles, principaux indicateurs, absentéisme, rémunération, risques psychosociaux et santé/sécurité
- L’outil LDG : un document pré-rempli à compléter
Issues de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, les lignes directrices de gestion devaient, dans chaque collectivité, être définies au 1er janvier 2021, pour une durée maximale de 6 ans. L’année 2026 marque donc, pour la plupart des employeurs territoriaux, la nécessaire refonte de leurs LDG.
Par conséquent, les collectivités ayant rempli le RSU recevront automatiquement :
- l’outil lignes directrices de gestion ;
- le calendrier des instances ;
- la liste des dispositifs obligatoires et conseillés pour vous aider à mettre en place vos plans d’actions.
- Le module G.P.E.E.C sur adhésion à la nouvelle convention cadre du CDG.
Une dernière étape :
Le Rapport Social Unique est présenté aux membres du Comité Social Territorial.
Pour les collectivités et établissements publics de moins de 50 agents, il est présenté au Comité Social Territorial intercommunal placé auprès du Centre de Gestion.
L’avis du Comité Social Territorial est présenté à l’assemblée délibérante.
A la suite de sa présentation et dans un délai de 60 jours, le RSU doit faire l’objet d’une diffusion publique (site internet ou autre) par la collectivité.
Guide utilisateur de l’application « Données Sociales »
Le guide utilisateur est destiné à vous aider à prendre en main l’application et à réaliser votre RSU
Guide préparatoire aux données du RSU
Le guide préparatoire comporte la liste de données à préparer en vue de leur saisie en « consolidé » (ou « tableau par tableau ») dans l’application « Données Sociales ». Il est composé de 10 fiches, une par thématique.
Notice des indicateurs du RSU
Les notices complètent le guide préparatoire aux données du RSU. Ce document détaille les données attendues dans chaque indicateur et les croisements afférents.