Quelques jours après la parution des décrets tant attendus, le Centre de Gestion a conclu un accord collectif local visant à proposer à toutes les collectivités de Charente et à leurs agents, un contrat collectif à adhésion obligatoire pour le risque Prévoyance, dès le 1er janvier 2028.
Suite à la signature d’un accord de méthode en décembre 2023 (qui anticipait une transposition rapide de l’accord national du 11 juillet 2023), un Comité local de pilotage et de suivi a été composé durant l’été dernier et s’est réuni à plusieurs reprises pour aboutir à une version consensuelle, ce mois d’octobre.
Cet accord local prend en compte la loi du 22 décembre 2025 ainsi que les décrets du 23 octobre 2026 et va plus loin pour mieux protéger les agents qui ne disposeront pas de couverture à la date d’entrée en vigueur, en cas d’aggravation de leur situation.
Il laisse toute latitude aux employeurs locaux pour fixer leur participation et sa modulation, dans la limite du plancher de 50% d’un socle de garanties composé de l’incapacité et de l’invalidité.
Enfin, il permet aux agents de souscrire à des garanties additionnelles (décès/PTIA, perte de retraite pour invalidité sous forme d’un capital, rente invalidité pour les agents IRCANTEC…).
Un équilibre qui a convaincu tant le collège des employeurs qui représentait 456 structures (dont la totalité des communes du département), que le collège du personnel représenté par 6 organisations syndicales (SNDGCT, UNSA, CGT, CFDT, FO, SA-FPT)
Ce mercredi 28 octobre marque une nouvelle étape vers la mise en oeuvre :
✔️ d’une véritable prévention de la précarité pour les agents,
✔️ d’un levier d’attractivité des emplois territoriaux et de fidélisation,
✔️ d’une gestion simplifiée par le CDG, pour tous les employeurs locaux,
✔️ d’une mutualisation du risque à l’échelle départementale pour près de 5000 agents.
🔜 Prochaine étape : Mise en concurrence en février 2027
