Plusieurs modèles d’arrêté individuel sont mis à jour :
- Sur la page dédiée aux congés pour raison de santé / onglet « Le congé de maladie ordinaire » : les 7 modèles d’arrêté de placement en CMO sont mis à jour et ne mentionnent plus la notion de « plein traitement ». A compter du 1er mars 2026, la réforme relative à l’indemnisation de mars 2025 a un an. Cette réforme a engendré le passage de l’indemnisation du CMO à 90% ; en pratique donc sur l’année dite « glissante », il n’est matériellement plus possible de maintenir la rémunération à plein traitement.
- Sur la page dédiée aux congés liés à l’arrivée d’un enfant / onglet « Le congé maternité » : le modèle d’arrêté de placement en congé pathologique est mis à jour pour tenir compte du passage de la durée du congé pathologique prénatal à 3 semaines (contre 2), en vigueur au 1er mars 2026. Cette réforme est issue de la loi de finances pour 2026.