Lorsqu’à l’occasion de consultations électorales, il aura été exceptionnellement fait appel à des agents non admis au bénéfice d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS), l’assemblée peut, à défaut de compensation horaire, allouer aux intéressés une indemnité forfaitaire complémentaire.
Retrouvez plusieurs ressources sur cette thématique sur la page dédiée aux éléments facultatifs de la rémunération :
- Une note d’information ;
- Une fiche synthèse ;
- Un modèle de délibération instituant l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE) ;
- Un modèle d’arrêté portant attribution de l’IFCE.
Ecoutez notre podcast résumant la note (4’30) :