Dans la perspective des élections professionnelles de 2026, ont été mises à jour :
– la note d’information relative aux élections des représentants du personnel des Comités Sociaux Territoriaux (CST),
– la note d’information relative au fonctionnement des Comités Sociaux Territoriaux (CST),
– la note d’information relative à la mise en place et à la composition des CST,
– la note d’information relative aux attributions des CST
– la synthèse relative aux CST
Ces mises à jour :
– Prennent en compte l’entrée en vigueur du Livre II (1er février 2025) de la partie règlementaire du CGFP,
– Procèdent à certains ajouts / modifications (exemples jurisprudentiels notamment).