Deux ressources de la page dédiée au Comité social territorial sont désormais à jour :
- La fiche mutualisée relative aux élections des représentants du personnel des Comités Sociaux Territoriaux (CST),
- La fiche mutualisée relative au fonctionnement des Comités Sociaux Territoriaux (CST).
Ces mises à jour :
- Prennent en compte l’entrée en vigueur du Livre II (1er février 2025) de la partie règlementaire du CGFP,
- Procèdent à certains ajouts / modifications (exemples jurisprudentiels notamment).