Le site internet s’enrichit.
Une nouvelle page est disponible, dédiée au service civique, complétée d’un focus pour aider à la compréhension du dispositif.
La note d’information relative au SFT a été mise à jour.
Cette mise à jour prend en compte :
– La correction du plafond de ressources de l’enfant qui travaille ;
– L’ajout d’un nouvel exemple de calcul du SFT d’un agent à temps non complet ;
– L’ajout d’un nouvel exemple de calcul du SFT d’un agent à temps non complet à temps partiel ;
– L’ajout d’une jurisprudence (décision CAA Nantes, 1er avril 2025, n°24NT01248) ;
– La correction d’une coquille dans un exemple de calcul ;
– L’ajout d’une sous-partie relative à l’incidence d’une arrivée ou d’un départ en cours de mois ;
– L’ajout des taux de compensation du SFT pour l’année 2025.