Entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2023, la réforme de la responsabilité des gestionnaires publics apparaît encore insuffisamment prise en compte dans les contrôles internes des collectivités, notamment les moins grandes.
Pourtant les premiers arrêts de la Cour des Comptes à l’encontre d’élus et d’agents territoriaux doivent interpeler.
En outre, le Conseil d’Etat a rejeté l’octroi de la protection fonctionnelle aux agents publics poursuivis devant la nouvelle chambre du contentieux. La Circulaire du 17 avril, questionne sur les mesures à adopter au sein des collectivités locales.
Avez-vous pris la pleine mesure de l’évolution de vos responsabilités ?
Quelle analyse des arrêts de ces derniers mois ?
Quelles précautions et préconisations ?
L’AMF 16 et le CDG 16 s’associent et vous proposent une matinée d’information en partenariat avec le cabinet ELIGE avocats :
Mardi 1er juillet 2025 à partir de 8h45
(accueil café à 8h30)
Lycée du l’Oisellerie – La Couronne
A destination des Maires, Présidents d’EPCI et de syndicats, élus, DGS/DGA, Secrétaires généraux de mairie, agents de la chaîne comptable,…
