De nouveaux documents sont consultables sur notre site :
- Concernant le licenciement d’un agent contractuel de droit public pour inaptitude physique : note d’information, modèle de convocation à l’entretien préalable au licenciement, modèle de lettre de notification de licenciement ;
- Concernant le contrat d’engagement éducatif : note d’information , fiche synthèse, modèle de délibération relative au recrutement de personnels en contrat d’engagement éducatif, modèle de contrat.
Pour plus d’informations, consulter la page dédiée au licenciement des agents contractuels ou celle relative aux contrats de droit privé.