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Dernières mises à jour :

  • La circulaire ministérielle relative à la procédure des lanceurs d’alerte du 26 juin 2024 est téléchargeable sur la page dédiée
  • Une fiche pratique « CMO CONTRACTUEL DE DROIT PUBLIC » sur la réception d’un arrêt de travail d’un agent contractuel de droit public est également consultable sur la page dédiée
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