Le Décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale transpose cette prime dans la fonction publique territoriale en adaptant certaines de ses caractéristiques compte tenu du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre note d’information, mise à jour suite à la note de la DGCL en date du 15 novembre 2023.
Si vous souhaitez la mettre en œuvre :
Pour en savoir plus, consultez la rubrique Rémunération / éléments facultatifs