Publié au Journal Officiel du 14 septembre 2023, le décret n° 2023-873 du 12 septembre 2023 relatif aux modalités de prise du congé d’adoption et du congé pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption précise le délai dans lequel peut être pris le congé d’adoption pour les travailleurs salariés et les non-salariés agricoles, les possibilités de fractionnement de ce congé ainsi que le délai dans lequel le congé pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption peut être pris.
Pour mémoire, depuis le 1er juillet 2021 et l’entrée en vigueur du décret n°2021-846 du 29 juin 2021, les règles relatives aux congés de maternité et liés aux charges parentales (congé de naissance, congé pour l’arrivée d’un enfant en vue de son adoption, congé d’adoption et congé de paternité et d’accueil de l’enfant) ont été harmonisées avec celles du Code du travail applicables au secteur privé.
À ce titre, la durée du congé d’adoption correspond à celle prévue à l’article L.1225-37 du Code du travail, à savoir 16, 18 ou 22 semaines selon la situation de l’agent (article L.631-8 du CGFP) et la durée du congé pour l’arrivée d’un enfant en vue de son adoption est égale à la durée minimale prévue à l’article L.3142-4 du Code du travail, à savoir trois jours (article L.631-7 du CGFP).
Par conséquent, les dispositions du décret n°2023-873 du 12 septembre 2023 trouvent à s’appliquer aux agents publics.
En l’occurrence, les précisions apportées sont les suivantes :
- Le congé d’adoption
Le congé d’adoption débute au plus tôt sept jours avant l’arrivée de l’enfant au foyer et se termine au plus tard dans les huit mois suivant cette date.
Le congé d’adoption peut être fractionné en deux périodes d’une durée minimale de 25 jours chacune.
Enfin, lorsque la période de congé est répartie entre les deux parents, elle peut être fractionnée pour chaque parent en deux périodes, d’une durée minimale de 25 jours chacune.
- Le congé pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption
Le congé pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption commence à courir, au choix de l’agent, soit pendant la période de sept jours précédant l’arrivée de l’enfant au foyer, soit le jour de l’arrivée de l’enfant au foyer ou le premier jour ouvrable qui suit cette arrivée.