Socle d'appui à la gestion R.H. - CDG16 - Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente

Le socle d’appui à la gestion des ressources humaines, service au choix proposé par le CDG dans la convention cadre, vous permet d’avoir un appui technique dans plusieurs domaines nécessitant une forte expertise :

calculs de reprises de service,
appui complémentaire en matière de retraite (CNRACL),
dispositif d’alertes éthiques,
calculs des indemnités chômage (ARE).

Vous pouvez également faire bénéficier votre secrétaire général de mairie d’une aide à sa prise de poste.

Documents

Convention cadre

Le calcul de la reprise d’ancienneté de service

Les agents nommés en qualité de stagiaire bénéficient d’une prise en compte de leur parcours professionnel antérieur pour leur classement d’échelon. Les règles de ces reprises de services antérieurs sont variables selon le cadre d’emplois de recrutement.

Eu égard à la technicité et au temps nécessaire à ces calculs, le CDG vous permet de vous décharger de cette tâche ponctuelle.

Dès la nomination stagiaire, l’adhérent permet au CDG d’entrer en relation avec l’agent aux fins de lui fournir tous les éléments nécessaires à sa mission (contrats, bulletins…).
Sous réserve de disposer de ceux-ci dans un délai maximum de 2 mois suivant la date de nomination stagiaire, le CDG s’engage à produire le tableau récapitulatif pour validation par l’adhérent accompagné des pièces produites par son agent (sous la même forme : papier ou dématérialisée), au plus tard 1 mois avant la titularisation de l’agent.
Dès validation par l’adhérent, après exercice de son droit d’option par l’agent, le CDG 16 transmet le projet d’arrêté correspondant portant reprise de service et classement de l’agent.

⇒ Formulaire de demande de calcul

L’appui complémentaire en matière de retraite

Au-delà de ses missions obligatoires, le service retraite du CDG assure :

la saisie complète des dossiers de liquidation dans le cadre d’une délégation de gestion multicompte Pep’s permettant le contrôle de tous les dossiers à traiter sur la plateforme CNRACL et l’assistance en ligne,
l’information des actifs à moins de 5 ans de l’âge légal de la retraite par l’Accompagnement personnalisé retraite (APR) sous forme de rendez-vous planifiés (téléphonique ou physique), ou réunions d’information collective.

Le CDG vérifie la qualité des informations fournies par et sous la responsabilité de l’adhérent.

Il assure une mission de contrôle, d’aide et de conseil à l’adhérent qui reste dans le cadre de ses compétences totalement responsable de la situation administrative de ses agents.

Le dispositif d’alerte éthique

Le CDG met à votre disposition un dispositif de procédure interne de recueil et de traitement des signalements des lanceurs d’alerte, afin de prendre en charge les signalements qui pourraient être effectués.

Ainsi, le collège de référents peut être sollicité par des agents et des collaborateurs extérieurs ou occasionnels révélant ou signalant de manière désintéressée et de bonne foi des faits susceptibles de constituer un crime ou un délit, une violation grave et manifeste aux engagements de la France, une menace ou un préjudice grave pour l’intérêt général.

Référent lanceurs d'alerte

Le calcul des allocations de retour à l’emploi

Les employeurs publics ne sont pas soumis à l’obligation de s’affilier au régime d’assurance chômage.
Pour leurs seuls agents non titulaires, ils peuvent décider d’adhérer au régime d’assurance chômage (dans ce cas, les agents non titulaires involontairement privés d’emploi sont intégralement pris en charge et indemnisés par France Travail).
Pour autant, les agents du secteur public ont droit aux allocations chômage dans les mêmes conditions que les salariés du secteur privé, par exemple suite à non titularisation d’un stagiaire, révocation pour motifs disciplinaires, démission pour un motif légitime, licenciement pour inaptitude physique, maintien en disponibilité faute d’emploi vacant…
Ainsi, les collectivités territoriales et leurs établissements publics doivent assurer elles-mêmes l’indemnisation chômage des agents publics en situation de perte involontaire d’emploi.

Le CDG vous offre, en partenariat avec le CDG 17, une aide experte dans le traitement des dossiers de demande d’allocations chômage, ainsi que le suivi mensuel des agents bénéficiaires, grâce aux prestations suivantes :

Etude du droit initial à indemnisation chômage et suivi mensuel des droits,
Etude du droit en cas de reprise ou réadmission à l’indemnisation chômage,
Etudes des cumuls de l’allocation chômage et activité réduite,
Etudes de réactualisation des données selon les délibérations de l’UNEDIC,
Conseils juridiques.

L’employeur demeure, dans le cadre de ses compétences, totalement responsable des sommes engagées pour le compte de ses agents.

La gestion des allocations chômage

L’aide à la prise de poste des secrétaires généraux de mairie

Vous venez de recruter un(e) secrétaire général(e) de mairie ? Le CDG vous propose de venir dans votre mairie, une demi-journée, pour :

lui expliquer les bases statutaires : agent titulaire/contractuel, CNRACL/IRCANTEC, temps complet/temps non complet/temps partiel…,
lui présenter les principales obligations et enjeux en matière de personnel : tableau des effectifs/fiches de poste, lignes directrices de gestion, rapport social unique, RIFSEEP, document unique…,
l’aider à prendre en main les outils utiles à ses échanges quotidiens avec le CDG : Emploi-territorial, Net-Cotisation, CIVIL-RH, AGIRHE…

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