La promotion interne est la procédure qui permet à un fonctionnaire territorial de changer de cadre d’emplois sans remplir les conditions normales de recrutement.
Cette promotion est subordonnée à des conditions d’âge, d’ancienneté, de quota et, dans certains cas, à la réussite aux épreuves d’un examen professionnel.
Pour les collectivités territoriales et établissements publics affiliés, le Président du Centre de Gestion procède à l’inscription des agents sur liste d’aptitude établie au titre de la promotion interne, au vu des lignes directrices de gestion en la matière et, le cas échéant, des quotas. Ces lignes sont définies par le Président du Centre, après avis du Comité Social Territorial.
La nomination de l’agent intervient après création de l’emploi considéré. Le Maire ou le Président prend un arrêté après l’inscription de l’agent sur une liste d’aptitude établie par le Président du Centre de Gestion.
