Plusieurs ressources ont été actualisées :
- Note d’information relative au Compte Personnel d’Activité (CPA) ;
- Modèle de délibération relative aux modalités de mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF) ;
- Modèle de décharge partielle de service pour suivre une action de formation au titre du CPF ;
- Modèle de formulaire de demande d’utilisation du CPF.
Ces mises à jour font suite à l’entrée en vigueur au 1er août 2026 du livre IV de la partie réglementaire du CGFP, consacré aux principes d’organisation et de gestion des ressources humaines, qui rassemble certaines des dispositions relatives à la formation professionnelle, ainsi qu’à divers ajouts/modifications.
- Focus relatif à la gestion du temps de travail des agents publics titulaires d’un mandat électif local
Cette mise à jour fait suite à la parution du décret n°2026-800 du 17 août 2026 pris pour l’application de l’article 15 de la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local ainsi qu’à divers ajouts/modifications.
N’hésitez pas à consulter les pages ressources correspondantes pour plus d’informations.