Les emplois fonctionnels, également nommés emplois supérieurs ou emplois de direction, sont des emplois permanents (administratifs ou techniques) créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement public.
Le régime juridique de la fin de fonctions sur emploi fonctionnel présente des particularités justifiées par la nature singulière de ces emplois.
Pour vous aider, il vous est proposé plusieurs ressources documentaires sur la page dédiée à la fin de fonction sur emploi fonctionnel :
- Une note d’information mutualisée relative à la fin de fonction sur emploi fonctionnel (mise à jour) ;
- Un modèle de lettre de convocation à un entretien à la suite d’une fin anticipée de détachement sur emploi fonctionnel (mise à jour) ;
- Un modèle de lettre de convocation à un entretien à la suite du non renouvellement du détachement sur emploi fonctionnel à son terme (nouvelle ressource) ;
- Un modèle de lettre d’information du CNFPT/CDG de la fin de détachement sur emploi fonctionnel (mise à jour) ;
- Un modèle d’arrêté de fin de détachement sur emploi fonctionnel – volet Collectivité d’origine (nouvelle ressource) ;
- Un modèle d’arrêté de fin de détachement sur emploi fonctionnel – volet Collectivité d’accueil (nouvelle ressource) ;
- Un modèle d’arrêté d’attribution d’un congé spécial à la suite d’une fin de détachement sur emploi fonctionnel (nouvelle ressource) ;
- Un modèle de convention portant projet personnalisé de retour à l’emploi.