Skip to main content
recherche

Le site internet a été mis à jour et contient de nouvelles ressources :

  • concernant la procédure d‘abandon de poste :
    – Mise à jour de la note d’information relative à la procédure d’abandon de poste,
    – Mise à jour du modèle d’arrêté portant radiation des cadres/des effectifs pour abandon de poste,
    – Mise à jour modèle de courrier portant mise en demeure de reprendre les fonctions,
    – Nouveau modèle de courrier portant mise en demeure de reprendre les fonctions à l’issue d’une période de disponibilité pour convenances personnelles ;

 

  • concernant la démission :
    – Mise à jour de la note d’information relative à la démission ;

 

  • concernant le décès d’un agent public :
    – Mise à jour de la note d’information relative au décès des fonctionnaires relevant du régime spécial de sécurité sociale (CNRACL),
    – Mise à jour de la note d’information relative au décès des fonctionnaires relevant du régime général de sécurité sociale (IRCANTEC).
Close Menu