La date des élections pour le renouvellement général des organismes consultatifs au sein desquels s’exerce la participation des fonctionnaires et agents de la fonction publique de l’Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière est fixée au 10 décembre 2026, par arrêté du 2 juillet 2025.
Le CDG 16 est en charge de l’organisation des élections pour les collectivités et établissements publics affiliés obligatoirement pour ce qui concerne les CAP et la CCP, ainsi que du CST pour les collectivités et établissements publics affiliés comptant moins de 50 agents.
La préparation de ces scrutins débute classiquement dès le premier jour de l’année électorale, date à laquelle le nombre de sièges à pourvoir au sein des instances est déterminé par les effectifs d’agents présents au 1er janvier.
Afin de préparer ce recensement et disposer de données à jour en prévision du 1er janvier 2026, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous transmettre vos arrêtés et contrats manquants afin de pouvoir les saisir dans notre S.I.R.H.
Ce travail de mise à jour se poursuivra jusqu’à la fin de l’année et nous permettra de vous proposer une liste la plus fiable possible, évitant ainsi les corrections.
Le portail CIVIL-RH vous permet d’accéder à la liste de vos effectifs connus par le CDG16. Si vous constatez des manques (renouvellement de contrat, départ/arrivée d’un agent, disponibilité, changement de catégorie hiérarchique,…), il conviendra de nous transmettre tous les actes correspondants (arrêtés, contrats) à l’adresse mail de votre GRH.
Par ailleurs, nous vous rappelons l’importance de la transmission régulière des actes y compris de l’ensemble des actes relatifs aux congés de maladie (longue maladie, longue durée, grave maladie, disponibilité d’office pour raison de santé, CITIS), ces derniers ayant un impact sur la qualité d’électeur des agents concernés et donc sur les futures listes électorales.