Les fiches pratiques - CDG16 - Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente

Les Centres de Gestion de la région Nouvelle-Aquitaine coopèrent et mutualisent des ressources.

Afin d’aider les agents recrutés sur les fonctions de Secrétaire général de mairie, ils ont créés des fiches pratiques sur 6 thématiques.

Administration générale

Conseil municipal : convocation et déroulement Conseil municipal : quorum et pouvoirs

Etat-civil

Le mariage Acte de mariage Acte de décès Le changement de nom Apostille et légalisation

Elections

Rétro-planning Inscriptions sur les listes électorales Radiation de la liste électorale Procuration Organisation du bureau de vote Commission de contrôle Clôture du scrutin Contrôles le jour J

Urbanisme

Différencier Cua et CUb Certificat d'urbanisme opérationnel (CUb)

Finances

Les principaux termes Différencier fonctionnement et investissement Différencier fonctionnement et investissement (travaux et études)Calculer les résultats de l'exercice Elaborer le budget primitif HELIOS : consultations et éditions Création de mandats et titres Calculer l'affectation du résultat Préparer le vote des C.A. et B.P.Les chapitres d'ordre budgétaire (021 et 023)Inventaire des biens communaux Les opérations d'ordre Régularisation d'écritures Les cessions d'immobilisations Les provisions semi-budgétaires

Marchés publics

Glossaire Les formulaires pour les MAPA Marchés à procédure adaptée (MAPA) : rétroplanning Modèle de règlement de consultation Modèle de registre de publicité de marchés publics Les pièces de marché lors du mandatement Le 1% artistique Transmission des pièces de MAPA au contrôle de légalité