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Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente

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Les données personnelles recueillies en provenance des formulaires et des courriels présents sur ce site servent uniquement à apporter une réponse aux questions ou à traiter les demandes des internautes. Ces données ne seront pas conservées au-delà de 3 mois après le traitement de la demande et ne serviront à aucun autre usage.
Dans le cadre de leur traitement par les services instructeurs du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente, ces données sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettant de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques. Les informations enregistrées sont réservées à l'usage des services concernés et ne peuvent être communiquées qu'au personnel et aux destinataires habilités. Ces informations sont alors conservées conformément aux règles prescrites par les archives départementales et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement.
Conformément à l'article 38 de la loi modifiée n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant, sauf lorsque le traitement répond à une obligation légale ou lorsque ce droit d'opposition a été écarté par une disposition expresse de l'acte autorisant le traitement.
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30 rue Denis Papin - CS 12213 - 16022 ANGOULEME Cedex

- soit par courriel accompagné d’une copie d’un titre d’identité à dpo@cdg16.fr
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