1- ASSURANCE GROUPE DES RISQUES STATUTAIRES 2021-2024
- Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du Centre de Gestion (marché public à tranche ferme et tranches optionnelles). Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement.Une tranche ferme concernant les collectivités et établissements ayant au plus 30 agents CNRACL et 39 tranches optionnelles concernant les collectivités et établissements ayant plus de 30 agents CNRACL. La tranche ferme est passée sous forme d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum.
Le candidat retenu est un groupement d’entreprises
Nom commercial et dénomination sociale, adresse de l’établissement, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro SIRET |
Compagnie CNP 4 place Raoul Dautry
75716 PARIS CEDEX 15
Siret : 341 737 062 00024 Tél : 01 42 18 88 88 Fax : 01 42 18 81 88 Courriel : appel-offre-collectivités-locales@cnp.fr |
SOFAXIS Route de Creton 18110 VASSELAY SIRET : 335 171 096 00035 N°ORIAS : 07 000 814 Tel: 02.48.48.15.15 Fax : 02.48.48.14.44 marchespublics@sofaxis.com |
Montant de l’offre retenue :
- Taux de la taxe d'assurance : contrat exonéré de la taxe d'assurance
- Montant : 5 038 403,70 €/an soit 20 153 614,80 € pour 4 ans
- Taux tranche ferme :
Pour les Collectivités de 1 à 30 agents, les garanties sont des garanties complètes avec trois franchises en maladie ordinaire pour les agents CNRACL :
- 15 jours fermes par arrêt.
- 20 jours fermes par arrêt.
- 30 jours fermes par arrêt.
Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL ou détachés :
Sans franchise sauf franchise 15 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire | 6,70 % |
Sans franchise sauf franchise 20 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire | 6,35 % |
Sans franchise sauf franchise 30 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire | 5,79 % |
Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL ou détachés et agents contractuels de droit public :
à Franchise 15 jours fermes par arrêt | 1,00 % |
- Taux tranches optionnelles :
Pour les Collectivités de plus de 30 agents, la proposition est personnalisée, aussi chacune d’entre elles peut choisir l’étendue de ses garanties.
2- A.M.O. Mise en place de conventions pour la protection sociale complémentaire
Marché d’Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la signature et le suivi de conventions de participation dans le domaine de la Protection Sociale Complémentaire (Santé et Prévoyance).
Cabinet ALCEGA - Niort
