Actualités

Tirage au sort - Commission Consultative Paritaire

Mardi 29 Novembre 2022
 
ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL SIÉGEANT
A LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE PLACÉE AUPRÈS DU
CENTRE DE GESTION DE LA F.P.T. DE LA CHARENTE
 
En application de l’article 17 du décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives paritaires de la fonction publique territoriale, et considérant que la liste déposée conjointement par les syndicats UNSA Territoriaux Charente et SNDGCT (section départementale 16) est incomplète, j’ai l’honneur de vous informer qu’un tirage au sort sera organisé le :
 
Jeudi 8 décembre 2022 à 14 heures 15
Au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente
30 rue Denis Papin à ANGOULÊME – Salle C
 
afin d’attribuer les sièges des représentants du personnel pour la commission consultative paritaire suivants : 8 sièges de suppléants.
 
Le tirage au sort sera effectué en présence des membres du bureau central de vote, parmi les électeurs qui remplissent les conditions d’éligibilité à la commission consultative paritaire, à la date du 8 décembre 2022.
 
Tout électeur à la commission consultative paritaire peut y assister.
 
Les agents tirés au sort seront informés de leur désignation par courrier.