Actualités

Création d’une « prime de revalorisation »

Lundi 2 Mai 2022
 
Création d’une « prime de revalorisation » au profit des agents publics titulaires et contractuels de la fonction publique territoriale exerçant au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux
 
Le décret n° 2022-728 du 28 avril 2022 permet aux organes délibérant d'une collectivité territoriale ou de leurs établissements publics administratifs d’instituer pour certains agents qui exercent des fonctions d'accompagnement auprès des publics fragiles :
 
  • Une « prime de revalorisation » au profit des fonctionnaires ;
  • Une « prime équivalente à la prime de revalorisation » au profit des agents contractuels.
 
Son montant est équivalent au complément de traitement indiciaire prévu par le décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 : 49 points d’indice majoré (actuellement 229,62 € brut).
 
Le décret rend aussi possible une prime de revalorisation d'un montant brut de 517 euros pour certains agents territoriaux exerçant les fonctions de médecin au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux, en particulier la protection maternelle infantile.